Élaboration du budget

Le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il traduit les orientations politiques de la Communauté de Communes et détermine les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Il se décompose en deux parties :

• la section de fonctionnement, dédiée aux services quotidiens nécessaires à la vie des habitants
• la section d’investissement qui assure l’amélioration du cadre de vie et le développement de l’ensemble des équipements publics intercommunaux.

Chaque section doit être présentée en équilibre, et les deux sont liées par l’utilisation de l’épargne, toujours dégagée sur le budget de fonctionnement.
A ce budget dit “principal “, s’ajoutent plusieurs budgets dits “annexes”, tels les budgets des zones d’activités économiques.

Le vote du budget

Le vote du budget primitif (BP) est chaque année un acte essentiel de la vie de la collectivité. Le BP est adopté par les élus en fonction des priorités travaillées dans chacune des commissions, sous la responsabilité de chaque Vice-président et des contraintes financières, puis débattu lors du Conseil Communautaire. Le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui donne un premier aperçu des propositions émises par les commissions.

Au cours de l’année, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour tenir compte d´éléments nouveaux, telles que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le Conseil Communautaire vote alors la mise en place d’une décision modificative.

Budget primitif, réalisation 2018 : fonctionnement

Les principales ressources

Une Communauté de Communes bénéficie d'une autonomie fiscale et d'aides financières. Ses principaux revenus sont les suivants :

• Les impôts locaux
  • Cotisation foncière des entreprises
  • Cotisation à la valeur ajoutée et impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux
  • La  Tascom (taxe sur les surfaces commerciales)
  • Une part des taxes des ménages - Taxe d’habitation et Taxe sur le foncier non bâti
• LA DGF versée par l’état 
• Les Services facturés aux usagers et produits des services : Principalement les services petite enfance, enfance, jeunesse et famille...
• Les subventions et participations : Aides de l’État, de la CAF, du Conseil Régional, du Conseil Départemental.

Budget primitif, réalisation 2018 : investissement

Rapport d'orientation budgétaire 2019 à consulter dans la rubrique "A télécharger"