Gemapi
Les enjeux de la compétence GEMAPI ?
Mieux concilier :
- urbanisme,
- prévention des inondations,
- gestion des milieux aquatiques au niveau des territoires.
Qui exerce cette compétence ?
La GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) est un bloc de compétences confié aux EPCI de manière obligatoire depuis le 1er janvier 2018 par les lois de décentralisation de 2014 (loi MAPTAM), puis 2015 (loi NOTRe).
La communauté des Communes a transféré la compétence GEMAPI aux syndicats mixtes des bassins versants répondant à une logique hydrographique du territoire. Les Syndicats concernés sont :
- Syndicat Mixte des Bassins Versants Pointe Médoc
- Syndicat Mixte des Bassins Versants Centre Médoc Gargouilh - https://smbvcmg.fr/
- Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Eaux du Bassin Versant et Etangs du Littoral Girondins - https://www.lacsmedocains.fr/
Quel est le champ d’intervention de la GEMAPI ?
Ce bloc de compétences recouvre les actions suivantes, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement :
- l’aménagement des bassins versants,
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
- la défense contre les inondations et contre la mer,
- la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines.