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Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île
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33340 Lesparre-Médoc

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La communauté de communes est une collectivité territoriale.
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Directeur de la publication : Président de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île, Monsieur Jean-Marie FERON 

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Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 
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Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention Usage réservé. La demande d’autorisation doit être adressée au service de communication de la CDC qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.
Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devra impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Accès aux documents administratifs

L’article L.311-1 du code des relations entre le public et l’administration dispose : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations (…) sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font le demande ».
Ainsi, toute personne qui en fait régulièrement la demande à la collectivité peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens de la loi précitée.
L’accès aux documents administratifs et la procédure de communication ont été précisés par le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Des informations pratiques relatives à l’obligation de communication des documents administratifs et à ses limites et conditions se trouvent dans le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs.
Le droit d’accès s’exerce si l’objet de la demande remplit les trois conditions : qu’il s’agisse d’un document, de nature administrative, que l’administration a effectivement en sa possession. 
Documentation annexe.

La communication des documents doit être refusée lorsqu’elle pourrait porter atteinte à l’exercice des activités régaliennes de l’État et à l’intérêt général. Le 2° de l’article L. 311-5 du CRPA énumère les secrets protégés par la loi. La protection des secrets prévus par la loi > lien vers https://www.cada.fr/administration/la-protection-des-secrets-prevus-par…;
Modalités de communication 

Liens extérieurs

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Crédits

Conception : service de la communication Médoc Cœur de Presqu’île, AMO Agence l’Apostrophe, Systonic
Création graphique, développements et hébergement : Systonic
Logiciels employés : Drupal 
Statistiques : Matomo

Contenu éditorial : service communication Médoc Cœur de Presqu’île (sauf mentions contraires)
Photos : © CdC Médoc Cœur de Presqu’île / Shutterstock / Unsplash / mentions associées aux photos
Vidéos : © CdC Médoc Cœur de Presqu’île / mentions associées aux photos