Politique de confidentialité
Préambule
La Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île peut être amenée à gérer des données à caractère personnel (ci-après les “données personnelles”) vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le “site”).
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre site.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.
Article 1 – Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles pouvant être collectées sur – ou via – le site.
La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est “identifiable” dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les “données non-personnelles” correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
Article 2 – Lieux de stockage des données personnelles
L’ensemble des données personnelles est stocké exclusivement en France, par notre prestataire systonic.
Adresse prestataire et coordonnées.
Article 3 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île ; certaines prestations techniques (création graphique & développement) sont confiées à notre prestataire technique systonic.
Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Article 4 – Données collectées
Dans le cadre de vos relations avec la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île, vous pouvez être amenés à nous fournir certaines de vos données personnelles. L’ensemble de ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est réalisé avec votre accord et dans le respect de la législation applicable.
Il peut s’agir des données personnelles suivantes: emails dans le cadre d’une newsletter.
Formulaire de contact : nom, adresse, objet de la demande, message
Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des données personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des données personnelles et non personnelles concernant votre navigation sur le site.
Les cookies peuvent être permanents (et rester après votre déconnexion du site afin d’être utilisés lors de vos visites ultérieures sur le site) ou temporaires (et disparaître dès que vous vous déconnectez du site).
La Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île utilise un cookie pour améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
- permettant à un service de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche;
- reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les fournir de nouveau sur chaque page web qui en ferait la demande.
La Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île utilise des cookies pour analyser le trafic et les données sur le site afin de :
- mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos requêtes;
- comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.
Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était le cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du site pourraient ne pas fonctionner correctement et vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du site.
Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos informations, veuillez vous référer à l’Article 8 – Vos droits.
Vous pouvez accéder à votre panneau de gestion des cookies afin de paramétrer le dépôt et la lecture de cookies.
Conservation des données
Par type de données :
- données état civil (nom, prénom, adresse postale,…) : 3 ans maximum
- données de connexion : 3 ans maximum
Nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative.
Au-delà des périodes précitées, vos données seront purement supprimées ou anonymisées.
Les différents types de cookies utilisés sur notre site
Notre site utilise des cookies internes (déposés par Drupal) et des cookies déposés par des tiers.
Cookies techniques
Nom du cookie : Tarteaucitron
Finalité : Sauvegarde de vos choix en matière de consentement des cookies
Durée de conservation : 12 mois
Cookies de statistiques Matomo
Nom du cookie : _pk_id.*
Finalité : Suivi statistiques de l’utilisation de l’application
Durée de conservation : 13 mois
Nom du cookie : _pk_ses.*
Finalité : session Matomo
Durée de conservation : 30min
Article 5 – Finalités de la collecte des données personnelles
Comme indiqué ci-dessus, vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire.
Les données personnelles sont généralement collectées pour que la communauté puisse répondre à des demandes d’information.
Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île à l’utiliser avec d’autres données personnelles utiles pour vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.
La Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île est également susceptible d’utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour vous notifier d’importants changements apportés au site).
Article 6 – Conditions de traitement et de stockage des données personnelles
Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
Toutes les données personnelles collectées sont stockées en France métropolitaine.
Article 7 – Liens vers des sites web non contrôlés par la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île
Le site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
La Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Article 8 – Transfert de données personnelles
En cas d’accès au site depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser le site, qui est régi par le droit français, les conditions d’utilisation correspondantes et la présente politique, vous transférez vos données personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.
Vos données personnelles peuvent être divulguées au sein de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île aux fins énoncées à l’Article 3 de la présente politique.
Vous disposez également du droit d’autoriser ou non la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île à utiliser vos données personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces données personnelles ont initialement été collectées. Vous pouvez vous opposer à cet usage en vous référant à l’Article 8 ci-dessous.
La Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île peut communiquer vos données personnelles si la loi l’y oblige ou si la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice.
Article 9 – Vos droits
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
- vous retirez le consentement préalablement donné;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour motif légitime;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation, et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Votre droit à la portabilité de vos données
Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment;
- les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Gironde Tourisme.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – Commission Informatique & Libertés – sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :
par courrier postal en joignant une copie de votre carte d’identité et un justificatif de domicile, à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île10 place du Maréchal Foch
33340 Lesparre-Médoc
Téléphone : 05 56 41 66 60- via notre adresse mail cdc@medoc-cpi.fr
Les documents envoyés dans le cadre de cette procédure seront détruits, et les données potentiellement recueillies durant la procédure seront définitivement supprimées à l’issue de cette dernière.
Notez également que toutes les demandes ne respectant pas ces directives seront ignorées.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois selon la complexité et le nombre de demandes reçues, soit 3 mois au total.
Article 10 – Sécurité et destinataires des données
La Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île veille à protéger et sécuriser les données personnelles, que vous avez choisies de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
La Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré ses efforts pour protéger vos données personnelles, la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur ou d’un même terminal.
Article 11 – Résolution des conflits
Bien que la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Aussi, si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île à l’adresse suivante : cdc@medoc-cpi.fr
La Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente politique de confidentialité.
Article 12 – Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction des besoins de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île et des circonstances, ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.