SCoT 2033

Le SCoT Médoc 2033 concerne 2 Communautés de Communes :

• La Médullienne
• Médoc Coeur de Presqu'île 

soit 28 communes au total.
Le SCoT Médoc 2033 est consultable via le lien ci-après : Actualités du SCoT Médoc 2033

Qu’est ce qu’un SCoT ?

Un SCoT est un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créé par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000.

Le périmètre d’un SCoT ?

Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi.

A quoi sert un SCoT ?

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Comment se compose un SCoT ?

Suite à la publication de l’ordonnance de modernisation des SCoT, le document se compose depuis avril 2021 de deux parties principales, plus des annexes, au lieu de trois auparavant, jouant chacune un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire.  Sa composition est la suivante :

1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace désormais le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver,
2. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL),
3. des annexes, dans lesquelles sont repris les principaux chapitres de l’ancien rapport de présentation : le diagnostic, l’évaluation environnementale,…

Autres nouveautés

• la possibilité pour le SCOT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
• la possibilité de contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma.